Politique d’utilisation acceptable

1. Considérations générales

Les dispositions suivantes, également désignées « la Politique d’utilisation acceptable », ont pour objet de garantir une utilisation responsable d’Internet, de l’infrastructure et des Services, et d’éviter les pratiques qui dégradent l’utilisabilité et les performances de l’infrastructure et/ou du réseau de communication de données fournis par ShopWhizzy Ecommerce Solutions (ci-après dénommée « ShopWhizzy » ou le « Réseau »).

Ces dispositions constituent une politique d’utilisation de l’infrastructure et du Réseau considérée comme acceptable.

Le client s’engage à tout moment à respecter pleinement la présente Politique d’utilisation acceptable et, à la demande de ShopWhizzy, le Client confirmera qu’il la respecte.

2. Principe général

2.1 Le Client ne peut utiliser le Réseau et l’infrastructure qu’à des fins licites. L’utilisation du Réseau ou de l’infrastructure en violation de toute législation ou réglementation applicable est strictement interdite. Cela comprend notamment, sans s’y limiter, la transmission de contenus protégés par le droit d’auteur sans le consentement du titulaire des droits, de contenus portant atteinte à la vie privée de tiers ou qui sont injurieux, préjudiciables, obscènes ou susceptibles de constituer une contrefaçon, ainsi que de contenus protégés par le secret des affaires, que le Client ait eu connaissance ou non du contenu des éléments transmis ou de la loi applicable.

2.2 ShopWhizzy se réserve le droit de supprimer immédiatement tout contenu ou donnée inapproprié et de bloquer l’utilisation de la ou des parties concernées du Réseau par le Client lorsque son utilisation ou sa finalité n’est pas conforme à la présente Politique d’utilisation acceptable.

2.3 ShopWhizzy ne communiquera pas les adresses e-mail du Client ni aucune autre donnée d’identification personnelle à un tiers sans accord écrit préalable. Des exceptions sont faites dans le cadre d’enquêtes judiciaires, avec lesquelles ShopWhizzy coopérera pleinement.

3. Le Réseau

3.1 Le Réseau peut être utilisé par le Client pour se connecter à d’autres réseaux dans le monde entier, et le Client s’engage à respecter les politiques d’utilisation acceptable de ces réseaux. Les Clients qui portent atteinte à la sécurité d’un système ou d’un réseau peuvent engager leur responsabilité pénale ou civile. ShopWhizzy coopérera pleinement avec les autorités répressives dans le cadre de leurs enquêtes sur des infractions pénales présumées ou des atteintes à la sécurité des systèmes ou des réseaux.

3.2 Le Client s’interdit de :

• déroger aux protocoles et normes d’Internet ;
• contourner l’authentification des utilisateurs ou la sécurité de tout hôte, réseau ou compte (« piratage »), y compris toute tentative de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système, d’un réseau ou d’un compte, ou d’entraver le service fourni à un utilisateur, un hôte ou un réseau (« attaques par déni de service ») ;
• surveiller les données ou le trafic sur un réseau ou un système sans l’autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau ;
• utiliser le multicast IP autrement que par les moyens fournis et coordonnés par ShopWhizzy.

4. Infrastructure mutualisée

4.1 Notre Politique d’utilisation acceptable implique que nous ne fixons aucune limite à l’utilisation de notre infrastructure mutualisée. Nous tablons sur une utilisation moyenne par nos clients qui soit raisonnable et proportionnée à la quantité de produits achetés. Tant que votre utilisation ne provoque pas de surcharge pour les autres clients, la limite de votre utilisation n’est pas dépassée.

4.2 La Politique d’utilisation acceptable a été conçue pour garantir que l’utilisation de nos produits reste conforme aux règles du concept et à ses principes fondamentaux. Notre offre a été conçue pour qu’aucune surcharge ne soit perceptible lorsque l’utilisation est acceptable.

4.3 En pratique, l’application de notre politique d’utilisation de notre infrastructure mutualisée implique que :

• Avant tout, il est important d’informer ShopWhizzy aussi bien et aussi complètement que possible de vos souhaits et attentes, afin que ShopWhizzy puisse vous proposer la solution la plus adaptée ;
• Dès que ShopWhizzy estime que votre utilisation est excessive, vous en êtes informé ;
• En cas d’utilisation excessive, ShopWhizzy vous contactera pour trouver une solution plus appropriée ;
• Votre utilisation peut être limitée afin d’éviter les problèmes de surcharge susceptibles d’affecter d’autres clients ;
• La décision de savoir si votre utilisation est conforme ou non à une utilisation raisonnable et proportionnée appartient entièrement à ShopWhizzy.

5. Communications électroniques

5.1 Le Client s’interdit d’envoyer tout e-mail ou autre communication électronique à une personne n’ayant pas accepté de recevoir de telles communications. Il est expressément interdit d’envoyer des messages non sollicités en masse (« courrier indésirable » ou « spam ») de quelque nature que ce soit (publicité commerciale, tracts politiques, annonces …) ou de publier des messages identiques ou similaires dans un grand nombre de groupes de discussion (cross-posting ou multi-posting excessif, également appelé « spam Usenet »).

5.2 Le Client s’interdit de transférer ou de propager des chaînes de lettres ou des e-mails malveillants.

5.3 Le Client s’interdit d’ajouter, de supprimer ou de modifier les informations d’identification figurant dans les en-têtes réseau dans le but de tromper ou d’induire en erreur. Le Client s’interdit de tenter d’usurper l’identité de quiconque en utilisant des en-têtes falsifiés ou d’autres informations d’identification.

6. Mesures correctives

6.1 Sans préjudice de l’article 2.2 de la présente Politique d’utilisation acceptable, ShopWhizzy se réserve le droit de suspendre les Services relatifs à la Demande de service concernée :

• si ShopWhizzy constate une violation de la présente Politique à laquelle le Client ne remédie pas immédiatement après notification écrite de ShopWhizzy ;
• si ShopWhizzy est tenue de se conformer à une ordonnance, une instruction ou une demande d’une autorité répressive compétente.

6.2 Par souci de clarté, toute violation de la présente Politique d’utilisation acceptable constitue un manquement grave au sens de l’article 8.3 des Conditions générales du présent Contrat.

7. Indemnisation

Le Client garantit et indemnise ShopWhizzy contre (i) les réclamations de tiers concernant tout contenu ou élément hébergé sur le réseau ou l’infrastructure de ShopWhizzy ; (ii) la violation de toute loi ou réglementation applicable, y compris, sans s’y limiter, toute réglementation relative au blanchiment d’argent ou similaire ; et (iii) la violation par le Client des règles régissant l’utilisation d’Internet (y compris, sans s’y limiter, tout manquement à la présente Politique d’utilisation acceptable).